POLICE MANUSCRITE PLAN PARFAIT – Plan Parfait Papeterie
Info L'Essor – Usage des armes : premier non-lieu pour les forces de l'ordre au titre de l'article 435-1 du code de la sécurité intérieure
Rapport n°3527 - 15e législature - Assemblée nationale
Regis-Albert Blanchard a publié sur LinkedIn
art. 435-1 du Code de la Sécurité Interieure: Licence to kill ? - Police de caractère
𝟗𝟒' 𝒍𝒊𝒃𝒓𝒂 ⚖️ on X: "#refusdobtemperer à l'attention des apprentis pénalistes, l'art. L435-1 du CSI, cas n°4 légifère le cadre légal d'usage des armes dans cette situation https://t.co/coRLlidwGl" / X
Loi de sécurité globale: drones, stupéfiants, verbalisation… Ce que pourra faire la police municipale - La Voix du Nord
Maltraitance et bientraitance | Autisme France
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Sécurité : les fichiers de police qui font polémique - Vidéo Dailymotion
🇨🇵 Gentil Gendy🇲🇫 on X: "Parce qu'une bonne infographie vaut toujours mieux qu'un long discours, voici le cadre legal d'usage des armes des gendarmes : c'est clair, limpide. https://t.co/cxCuQJo3sP" / X
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Garorock : un important dispositif de sécurité renforcé en raison de la canicule | Le Républicain Lot-et-Garonne
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Colporteur on X: "On oublie les beaux cadeaux du P.S, l'article L 435-1 du code de la sécurité intérieure, par exemple. Son 3ème alinéa justifie ces tirs. https://t.co/OLvhN9rtOb" / X
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Mort de Nahel : L'article L. 435-1 du CSI sur le banc des accusés - Actu-Juridique
Observatoire National Des Violences Policieres on X: "Deux morts et un blessé, l'augmentation du nombre de personnes tuées par des policiers depuis cette loi doivent nous questionner @EmmanuelMacron #AbrogationDeLaloi 2017-258 Article L435-1
Loi Sécurité Globale : les Sénateurs LR remanient le texte du Gouvernement - Les Républicains Sénat
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L'usage des armes par le policier municipal : les conditions légales (1)
